Entrepreneurs, dirigeants, l'offre GSC évolue ! En savoir plus

Evénement : Invitation à la table ronde du 5 octobre 2021

Invitation à la table ronde du 5 octobre 2021

A l’issue de son assemblée générale, l’association GSC vous invite à la table ronde intitulée  : « L’anticipation des risques, une évidence pour tous ? ».

De plus, un cocktail déjeunatoire nous permettra de partager en toute convivialité après l’événement.

Lieu : La Fabrique Evénementielle – 52 ter rue des Vinaigriers – 75010 Paris (cliquez ici pour voir le plan)

Accès : Station Château d’eau sur la ligne 4 ou Station Gare de l’Est sur les lignes 4, 5 et 7.

Pour vous y inscrire, cliquez ici.

Si vous êtes adhérent et souhaitez participer à l’assemblée générale, contactez-nous par email à : contact@gsc.asso.fr

 

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Pour avoir accès à la Fabrique Evénementielle, nous vous rappelons qu’il est impératif d’être muni :     

– De votre invitation                                                                                                                                              

– D’un pass sanitaire valide (certificat de vaccination ou test PCR/antigénique de moins de 72h).      

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Coronavirus et entrepreneurs : tout ce qu’il faut savoir

Mise à jour le 22 juillet 2021

Coronavirus et entrepreneurs : l’association GSC met cet espace à votre disposition pour vous informer des mesures gouvernementales mises en place.

Vous êtes chef d’entreprise : artisan commerçant, entrepreneur individuel, gérant, directeur et président de SAS ou SASU…

Compte tenu de la situation actuelle provoquée par le Covid-19, que devez-vous mettre en place ?

N’hésitez pas également à vous rapprocher de votre organisation patronale, votre expert-comptable, votre banquier, votre CCI ou votre CMA.

Attestations de déplacement :

Lien pour télécharger : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Numéros et sites utiles : 

  • Information Coronavirus COVID-19 : 0 800 130 000
  • Mesures d’urgence pour les entreprises : 0806 000 245, du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures
  • Cellule de soutien psychologique pour les chefs d’entreprise : 0 805 65 50 50, tous les jours de 8h à 20h – Appel et service gratuits
  • Info Coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
  • Le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) réactive son numéro vert à partir du 23 novembre 2020. Diagnostic gratuit de votre situation et aide afin de bien comprendre et utiliser les aides gouvernementales.
    0800 94 25 64, du lundi au vendredi de 9h30 à 17h et sans rdv.
  • Greffiers des tribunaux de commerce : 01 86 86 05 78
  • Solidarité entreprises Covid – Administrateurs et mandataires judiciaires : 0 800 94 25 64
  • SOS Entrepreneurs : 06 15 24 19 77
  • BPI France : 0 969 370 240
  • Cellule de crise CCI France : 01 44 45 38 62 – de 9 h à 22 h

 

  • Pour votre entreprise (cliquez ici)
    • Prévention
    • Mesures d’urgence
    • Nouvelles mesures
    • Prêts
    • Fonds de solidarité
    • Télétravail
    • Secteur Tourisme
    • Accompagnement vers la numérisation
    • Solidarité
    • Derniers dispositifs mobilisables
    • Sortie de crise
    • Pass Sanitaire

1- Pour vous, chef d’entreprise

    • Santé

Dispositif d’indemnisation des interruptions de travail : site Ameli (Cliquez ici)
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place des dispositifs et des aides pour les travailleurs indépendants affectés par la crise du coronavirus. (Cliquez ici)

Aide CPSTI RCI Covid-19

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) met en place des dispositifs et des aides pour les travailleurs indépendants pour faire face à la crise du coronavirus. (Cliquez ici)

    • Droits sociaux

Le gouvernement met à disposition sur son site Mes droits Sociaux un simulateur gratuit et clair pour connaître en quelques clics votre éligibilité aux aides mises en place. L’avantage de ce simulateur, c’est qu’il est ouvert à tous les publics – salariés, travailleurs indépendants, demandeurs d’emploi, étudiants, retraités, etc. – et entièrement gratuit. (Cliquez ici)

Vous êtes affilié à la GSC 

  • Oui depuis PLUS d’un an

Vous êtes affilié à la GSC, depuis plus d’un an. La GSC peut vous indemniser en cas de perte involontaire d’emploi en fonction de la formule et durée d’indemnisation choisies (perte involontaire d’emploi, à la suite de redressement judiciaire de l’entreprise, de liquidation judiciaire, de jugement arrêtant un plan de cession. Également sous contrainte économique, notamment en cas de dissolution anticipée, de cession, de fusion absorption, ou de restructuration profonde). L’état de chômage est reconnu en cas de perte juridique du mandat social ou du statut de chef d’entreprise.

La GSC n’indemnise pas en cas de perte d’activité partielle.

Dans le cas de la fermeture « définitive » de votre entreprise et/ou de la perte de votre emploi, il faudra vous rapprocher de nos services de gestion (gscprestations@gan.fr ou au 01 70 96 75 00) afin d’obtenir votre dossier de prestation.

Les indemnités seront déclenchées après une franchise de 30 jours de chômage continu.

Enfin, pour être indemnisé, vous devez justifier de la perte involontaire d’activité professionnelle et être à la recherche d’un emploi au sens des articles L.5421-1 et suivants du Code du travail.

Depuis avril dernier, l’association GSC a mis en place un fonds social à destination de ses adhérents qui rencontreraient des difficultés financières ne leur permettant plus de faire face à leurs charges personnelles.

Plus d’informations sur : https://site.prep.gsc.asso.fr/fonds-social-lassociation-gsc-soutient-ses-entrepreneurs-adherents/

  • Oui depuis MOINS d’un an

Votre délai de carence d’un an n’étant pas écoulé, la GSC ne pourra malheureusement pas vous indemniser si l’évènement de perte d’emploi involontaire survenait au cours de la première année de cotisation.

Vous n’êtes pas affilié à la GSC

De nombreuses aides sont mis en place par l’Etat afin de venir en aide aux entrepreneurs. Vous retrouverez l’ensemble de ces aides ci-dessous.

Comme pour toute nouvelle affiliation, votre dossier sera étudié après réception des éléments demandés, notamment des informations concernant la santé économique de votre société.

Une fois votre contrat accepté, il faudra compter un an de carence.

Si vous souhaitez vous affilier à la GSC, vous pouvez contacter l’association GSC au 01 45 72 63 10 ou à l’adresse mail suivante : contact@gsc.asso.fr, ou bien contacter votre courtier ou votre agent d’assurance.

2- Pour vos salariés 

    • Santé

Dispositif d’indemnisation des interruptions de travail : site Ameli (Cliquez ici)

Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés (Cliquez ici)

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19

Plus d’informations (Cliquez ici)

    • Arrêt de travail simplifié

Pour les salariés contraints de garder leurs enfants (Cliquez ici)

    • Activité partielle

Prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat pour les entreprises de l’évènementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport (Cliquez ici)

Activité partielle démarche employeur (Cliquez ici)
Activité partielle : nouveau dispositif (Cliquez ici)
Démarches de mise en activité partielle (Cliquez ici)

La prolongation de la crise sanitaire contraint le gouvernement à reconduire certaines mesures d’urgence.

3 – Pour votre entreprise

    • Télétravail

Mise en place (Cliquez ici)

Aides pour réussir sa mise en place (Cliquez ici)

 

    • Prévention

L’objectif de la Prévention COVID est de réduire significativement l’exposition des salariés au coronavirus avec la mise en place de mesures barrières et de distanciation physique et de mesures d’hygiène et de nettoyage. (Cliquez ici)

Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID 19 (Cliquez ici

    • Mesures d’urgence

Les mesures d’urgence proposées par le gouvernement (Cliquez ici)

Plus d’informations sur : https://www.economie.gouv.fr/bruno-le-maire-presente-mesures-urgence-economiques

    • Nouvelles mesures

Mesures exceptionnelles (Cliquez ici)

Nouvelles mesures de soutien pour les entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public (Cliquez ici)

    • Prêts

Les prêts garantis par l’Etat étaient disponibles initialement, jusqu’au 31 décembre 2020.

Ils seront accessibles désormais jusqu’au 30 juin 2021. (Cliquez ici)

De nouvelles mesures annoncées pour les prêts garantis par l’Etat (Cliquez ici)

Que faire en cas de refus d’un prêt garanti par l’Etat ? (Cliquez ici)

    • Fonds de solidarité

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés.

Les entreprises ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU elles ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020. (Cliquez ici)

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs (Cliquez ici)

Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020 (Cliquez ici)

Quel montant ? (Cliquez ici)Comment en bénéficier ? (Cliquez ici)

Fonds de solidarité : mise en ligne du nouveau formulaire pour le mois de décembre (Cliquez ici)
Fonds de solidarité : mise en ligne du nouveau formulaire pour le mois de janvier (Cliquez ici)
    • ESS : ouverture du guichet unique UrgencESS pour les structures de moins de 10 salariés 

Le fonds UrgencESS est désormais pleinement opérationnel. Doté de 30 millions d’euros, le fonds UrgencESS, voté dans le cadre du 4ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 au mois de novembre dernier, est désormais pleinement opérationnel. Il est déployé depuis le 22 janvier 2021. (Cliquez ici)

 

Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée (événementiel, hôtellerie, discothèques, salles de sport, traiteurs, voyagistes)(Cliquez ici)

    • Secteur Tourisme

Une plateforme a été mise en place par le ministère de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes publics, Bpifrance, la Banque des Territoires et les Régions de France, pour les entreprises dans le secteur du tourisme afin de leur donner connaissance des aides auxquelles elles peuvent être éligibles. (Cliquez ici)

Mesures de financement en fonds propres moyen et long terme pour le tourisme (Cliquez ici)

    • Accompagnement vers la numérisation

Des solutions numériques gratuites pour permettre le développement d’une activité en ligne pendant le confinement. (Cliquez ici)

Le Chèque France Num (Cliquez ici)

    • Solidarité

Le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) propose un diagnostic gratuit de la situation de votre entreprise afin de prendre les bonnes décisions. Il s’agit d’un diagnostic sous la forme d’un entretien confidentiel, de 30 à 45 minutes, sans prise de rendez-vous. (Cliquez ici)

 

Pour toutes les questions concernant votre entreprise et le coronavirus: https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/des-points-de-contact-8342

Info Coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

SOS Entreprise Coronavirus : https://sos-entreprises-coronavirus.fr/

  • Sortie de crise : les aides pour les entreprises en situation de fragilité

 

La création d’entreprise : quelques conseils

Mise à jour le 19 octobre 2021

L’association GSC a pour mission de vous conseiller.

Afin de mieux vous accompagner, nous vous proposons divers formats explicatifs, voire pédagogiques sur le thème de la création d’entreprise.

Aussi, vous trouverez ci-après un florilège de conseils pratiques pour créer une entreprise :

  • fiches pratiques
  • podcasts
  • MOOC
  • webinaires
  • salons
  • associations

Fiches pratiques :

Tout d’abord, la CCI Paris Ile-de-France propose sur son site, un Guide de la création d’entreprise accompagnant l’entrepreneur tout au long du processus de création à travers des conseils et des services : https://www.cci-paris-idf.fr/entreprises/creation-entreprise-guide

Par ailleurs, JuriTravail a élaboré des fiches pratiques de toutes les étapes de la création d’entreprise : https://www.juritravail.com/Article/etapes-creation-entreprise

Enfin, l’ADIE accompagne l’entrepreneur tout au long de son projet de création d’entreprise : https://www.adie.org/fiches-pratiques/comment-creer-mon-entreprise/

Depuis le 1er janvier 2019, BPI France a repris l’ensemble des missions de l’Agence France Entrepreneur (AFE) ainsi que celles de la Caisse des Dépôts. Est né de ce rapprochement Bpifrance Création qui a pour objectif de faciliter l’entrepreneuriat pour tous en levant les barrières à l’information, au financement et à la croissance : https://bpifrance-creation.fr/

Découvrez les étapes de la création d’entreprise à suivre : https://bpifrance-creation.fr/moment-de-vie/comment-creer-entreprise-etapes-a-suivre

Podcasts :

8 podcasts sélectionnés par les Echos START, mettant à l’honneur les entrepreneurs. Vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat ou en découvrir les coulisses, découvrez ces podcasts : https://start.lesechos.fr/innovations-startups/portraits-innovateurs/8-podcasts-pour-decouvrir-les-coulisses-de-lentrepreneuriat-1175743

MOOC :

La démarche entrepreneuriale : l’association GSC vous propose un MOOC à destination des créateurs d’entreprise ou des entrepreneurs en quête d’évolution. Cette formation va vous permettre d’avoir les clés de réussite pour vos projets, de manière pédagogique et grâce à l’appui de témoignages concrets. Concepteur : Association GSC. MOOC gratuit : https://site.prep.gsc.asso.fr/osez-entreprendre-avec-le-mooc-gsc/

Etre ou ne pas être entrepreneur : réponses aux questions que se posent les entrepreneurs avant de se lancer (Comment être sûr que son idée de business est bonne ? Comment mesurer et limiter les risques ?…).
Du 13 septembre au 11 octobre 2020 (4 semaines) Concepteur : Ma création d’entreprise. MOOC gratuit :  https://www.macreationdentreprise.fr/portfolio/mooc-entrepreneuriat/

Devenir entrepreneur du changement : vous voulez être actif et faire bouger les choses ? Ce MOOC vous apprendra à passer de l’idée à l’action. Cours sur 8 semaines, à raison de 2 à 5 heures hebdomadaires. Concepteurs : HEC Paris et Ticket for Change. Formation gratuite, certification payante. >  https://www.coursera.org/learn/entrepreneur-changement#

5 jours pour créer son entreprise : apprendre à créer sereinement son entreprise en faisant évoluer et mûrir son projet.
Concepteur : CréActifs. MOOC gratuit : https://www.5jourspourcreer.fr/inscription/

Avoir l’audace d’entreprendre : si tout le monde n’est pas Steve Jobs ou Mark Zuckerberg, l’entrepreneuriat est accessible à tous. Il faut juste oser.
Concepteur : Paris School of Business. MOOC gratuit : https://openclassrooms.com/fr/courses/1946116-avoir-laudace-dentreprendre

Découvrez les MOOC sélectionnés par Bpifrance Création pour les créateurs et les dirigeants de jeunes entreprises : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/porteur-projet-preparation-droits-obligations/formation/se-former-ligne-selection

Les MOOC à suivre pour devenir meilleur entrepreneur ou start-uppeur avec Les Echos : https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/efficacite-personnelle/les-moocs-a-suivre-pour-devenir-meilleur-entrepreneur-ou-startuppeur-317463.php

Webinaires :

Les webinaires peuvent être très formateurs et prodiguer de très bons conseils dans votre démarche de création d’entreprise.

Webinaires proposés par BPI Création sur différentes thématiques entrepreneuriales : https://bpifrance-creation.fr/webinaires

Webinaires dédiés à la création d’entreprise et proposés par la CCI Paris Ile-de-France : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/creation/webinars-creation-entreprise

Salons :

BIG : Entrepreneurs, créateurs, startuppers, grands groupes, étudiants, chercheurs, un RDV annuel pour le plus grand rassemblement business d’Europe à l’Accor Arena Paris.

https://big.bpifrance.fr/fr/sessions?searchtext=&page=1&%24pagegroup=matin

Salon SME : pour les freelances, créateurs et dirigeants de TPE. Les 12 et 13 octobre 2020 au Palais des Congrès de Paris et sur Internet.

9 décembre 2021 de 9h à 18h en ligne sur https://www.salonsme.com/

Salon des Entrepreneurs de Marseille : salon de la création, transmission, reprise, financement et développement des entreprises.
Le 28 octobre 2021 à l’Orange vélodrome. https://www.go-entrepreneurs.com/fr/marseille

Associations:

BGE – 1er réseau d’accompagnement à la création d’entreprise : https://www.bge.asso.fr/

Réseau Entreprendre – Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise ? Réseau Entreprendre vous accompagne de manière personnalisée : https://www.reseau-entreprendre.org/fr/accueil/

Adie – L’association Adie finance, conseille et accompagne les entrepreneurs dans la création et le développement de leur activité : https://www.adie.org/

Audace – Formation aux compétences entrepreneuriales : https://www.campus-audace.com/copie-de-accueil-particulier-entrep

Liens utiles :

https://www.cci.fr/web/creation-reprise-cession-d-entreprise

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/creation/etapes-creation-d-entreprise

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises

https://bpifrance-creation.fr/moment-de-vie/comment-creer-entreprise-etapes-a-suivre

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/etapes-cles-de-la-creation-d-entreprise/

http://www.creeruneentreprise.fr/

https://www.defi-metiers.fr/lien-utile/creersaboitefr-site-de-ressources-pour-la-creation-ou-la-reprise-dentreprise-en-ile-de (création ou reprise d’entreprise en Ile-de-France)

https://aide-creation-entreprise.info/

https://www.jesuisentrepreneur.fr/

Entrepreneurs : tout ce qu’il faut savoir dans le cadre du #coronavirus

Mise à jour le 3 avril 2020

Vous êtes chef d’entreprise : artisan commerçant, entrepreneur individuel, gérant, directeur et président de SAS… Compte tenu de la situation actuelle provoquée par le Covid-19, que devez-vous mettre en place ?

N’hésitez pas également à vous rapprocher de votre organisation patronale, votre expert-comptable, votre banquier, votre CCI.

1- Pour vous, chef d’entreprise

Démarches pour un arrêt d’activité : Autoentrepreneurs, travailleurs indépendants, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail sur declare.ameli.fr si vous devez garder votre enfant à domicile. https://declare.ameli.fr/declaration

La procédure d’arrêt de travail (quand le télétravail n’est pas possible) est simplifiée pour les personnes fragiles : pathologies cardiaques, respiratoires, diabétiques, ainsi que pour les femmes enceintes. Les personnes concernées seront indemnisées le jour même.

Démarches pour vous déplacer : Si vous êtes obligés de vous déplacer dans le cadre d’un déplacement personnel. https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/attestation-deplacement-fr-20200324.pdf

Dans le cadre professionnel https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/justificatif_de_deplacement_professionnel.pdf

Vous êtes affilié à la GSC 

  • Oui depuis plus d’un an

Vous êtes affilié à la GSC, depuis plus d’un an. La GSC peut vous indemniser en cas de perte involontaire d’emploi en fonction de la formule et durée d’indemnisation choisies (perte involontaire d’emploi, à la suite de redressement judiciaire de l’entreprise, de liquidation judiciaire, de jugement arrêtant un plan de cession. Également sous contrainte économique, notamment en cas de dissolution anticipée, de cession, de fusion absorption, ou de restructuration profonde). L’état de chômage est reconnu en cas de perte juridique du mandat social ou du statut de chef d’entreprise.

La GSC n’indemnise pas en cas de perte d’activité partielle.

Dans le cas de la fermeture « définitive » de votre entreprise et/ou de la perte de votre emploi, il faudra vous rapprocher de nos services de gestion ( gscprestations@gan.fr ou au 01 70 96 75 00) afin d’obtenir votre dossier de prestation.

Les indemnités seront déclenchées après une franchise de 30 jours de chômage continu.

Enfin, pour être indemnisé, vous devez justifier de la perte involontaire d’activité professionnelle et être à la recherche d’un emploi au sens des articles L.5421-1 et suivants du Code du travail.

  • Oui depuis MOINS d’un an

Votre délai de carence d’un an n’étant pas écoulé, la GSC ne pourra malheureusement pas vous indemniser si l’évènement de perte d’emploi involontaire survenait au cours de la première année de cotisation.

Vous n’êtes pas affilié à la GSC

De nombreuses aides sont mis en place par l’Etat afin de venir en aide aux entrepreneurs. Vous retrouverez l’ensemble de ces aides ci-dessus.

Comme pour toute nouvelle affiliation, votre dossier sera étudié après réception des éléments demandés, notamment des informations concernant la santé économique de votre société.

Une fois votre contrat accepté, il faudra compter un an de carence.

Si vous souhaitez vous affilier à la GSC, vous pouvez contacter l’association GSC au 01 45 72 63 10 ou à l’adresse mail suivante : contact@gsc.asso.fr, ou bien contacter votre courtier ou votre agent d’assurance.

2- Pour vos salariés 

Démarches pour le télétravail 

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Démarches pour l’activité partielle 

  • Recours à l’activité partielle, consultation des représentants du personnel, autorisations préalables du préfet, engagements vis-à-vis des salariés, versement des indemnités, demandes mensuelles de remboursement

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503

Démarches pour un arrêt de travail simplifié

Pour les salariés contraints de garder leurs enfants  https://declare.ameli.fr/

Démarches concernant la santé de mes salariés 

Que dois-je faire pour assurer la sécurité et la santé de mon personnel

Pourquoi et comment puis-je actualiser le document unique d’évaluation des risques ?

Les recommandations sanitaires pour les entreprises

Les mesures à prendre pour mes salariés en contact avec le public

Les mesures si un de mes salariés est contaminé

Puis-je envoyer mes salariés dans une zone à risque

Mesures si un ou plusieurs salariés présentent un risque sérieux d’être contaminés

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

3 – Pour votre entreprise

Vous êtes chef d’une entreprise de 10 salariés ou moins et vous êtes concerné par la fermeture par arrêté de votre entreprise:

  • Vos salariés ont le droit au chômage partiel.

Ils toucheront entre 100% et 84% de leur salaire net selon leur niveau de salaire, remboursés intégralement par l’Etat à l’entreprise jusqu’à 4,5 SMIC.

  • Vous pouvez suspendre le paiement de vos cotisations sociales et impôts directs, de votre loyer et de vos factures d’eau, d’électricité et de gaz.
  • Vous pouvez solliciter une aide de 1.500 euros sur le site impots.gouv.fr

2000 euros supplémentaires seront accordés par les régions si vous employez des salariés et que vous risquez de vous trouver en cessation de paiement.

  • Vous pouvez solliciter auprès de votre banque un prêt garanti par l’Etat pour soutenir votre trésorerie.

Les mesures de soutien immédiates mises en place par le ministère de l’économie

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  5. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  7. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Coronavirus_MINEFI1203.pdf

Loyers et factures

Suspension du paiement des loyers, des factures d’électricité, d’eau et de gaz pour les TPE et les micro-entrepreneurs

Cette mesure a été annoncée par le président Emmanuel Macron lors de son allocution à la nation, lundi 16 mars au soir. Elle a été confirmée par le ministre de l’Economie qui précise que Bercy a négocié avec les différents organismes ou entreprises concernés (Engie, EDF…).

Prêts bancaires des entreprises

Le chef de l’État a annoncé « un dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales, de soutien ou report d’échéances bancaires et de garanties de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour tous les prêts bancaires contractés auprès des banques ».

Quelles démarches pour en bénéficier :  https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

Création d’un fonds de solidarité

Il viendra soutenir les entreprises dont l’activité est fermée (restauration, commerces, tourisme), les TPE qui ont perdu 70% ou plus de leur chiffre d’affaires en mars, (ce pourcentage passera à 50% en avril) ou bien les TPE, les indépendants et les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros.

Ce fonds de solidarité d’1 Md€ au total est, pour l’heure, déployé pour un mois seulement.

Pour les TPE ou indépendants concernés, 1500€ d’aide rapide seront débloqués « sur une simple déclaration sur le site de la Direction générale des finances publiques », explique le ministre.

  • Ce système de déclaration sera mis en place d’ici 15 jours,

Un dispositif anti-faillite sera également mis en place pour les entreprises employant « au moins un salarié » : « si besoin, l’aide financière envers ces entreprises sera renforcée, au cas par cas », ajoute Bruno Le Maire.

Quelles démarches pour quelles entreprises : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

URSSAF

Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises

Mesures d’assouplissement concernant les cotisations sociales et fiscale pour les entreprises et les travailleurs indépendants

Pour faire la demande d’une aide financière exceptionnelle dans le cadre du COVID 19: https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Formulaires/Formulaire_AFE_ACED_coronavirus.pdf

Pour une demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt: https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/formulaire_fiscal_simplifie_delai_ou_remise_coronavirus.pdf

Plus d’informations sur : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises#

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

BPI

Bpifrance amplifie son soutien aux entreprises affectées par les conséquences économiques de l’épidémie et active de nouvelles mesures d’urgences

Plus d’informations sur : https://presse.bpifrance.fr/coronavirus-bpifrance-amplifie-son-soutien-aux-entreprises-affectees-par-les-consequences-economiques-de-lepidemie-et-active-de-nouvelles-mesures-durgencesnbsp/

Tribunaux de commerce

24h/24 sur ww.infogreffe.fr :

  • Toutes les formalités RCS (immatriculation, modification, radiation, bénéficiaire(s) effectif(s), dépôt d’actes et comptes annuels)
  • Tous les services dématérialisés du greffe (Kbis, Etats, copies,formalités…) sont disponibles

La saisine du tribunal est accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr

Startup: Le gouvernement a également annoncé un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up, de près de 4 milliards d’euros. Ce plan spécifique vise à compléter les mesures globales de soutien aux entreprises déjà annoncées par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Il a pour objectif de répondre aux problématiques particulières des start-up. Ces dernières sont bien évidemment également éligibles aux dispositifs d’urgence proposés à l’ensemble des entreprises.

Entreprises – Activité partielle, êtes-vous éligibles ?

Un numéro vert gratuit en France est mis en place depuis lundi 23 mars 2020 10h, en concertation avec le Ministère de l’Economie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics et les administrateurs et mandataires judiciaires (CNAJMJ).

Il s’agit du 0 800 94 25 64, ouvert du lundi au vendredi, de 10h à 17h. Des administrateurs et mandataires judiciaires, soit 450 professionnels affiliés à la CNAJMJ et 5 200 collaborateurs seront à l’écoute des entreprises afin de les aider à s’approprier et à accéder aux mesures de soutien annoncées par le gouvernement.

Du mardi 24 mars et jusqu’au 6 avril 2020, des avocats sont à votre disposition pour un échange téléphonique de 30 minutes maximum afin de répondre aux premières interrogations des entreprises et des particuliers dans le cadre de la crise du coronavirus. Pour faire une demande de rappel, rendez-vous sur avocat.fr ou https://consultation.avocat.fr/consultation-telephonique/express.php

Pour toutes les questions concernant votre entreprise et le coronavirus: https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/des-points-de-contact-8342

Numéros utiles: 

BPI France : 0 969 370 240

Si vous n’arrivez pas à joindre votre CCI régionale, vous pouvez contacter la cellule de crise de la CCI France : 01 44 45 38 62 (de 9 h à 22 h).

Greffiers des tribunaux de commerce : 01.86.86.05.78

Solidarité entreprises Covid – Administrateurs et mandataires judiciaires : 0 800 94 25 64

SOS Entrepreneurs : 06 15 24 19 77

Retrouvez les fiches pratiques du gouvernement sur les mesures de soutien aux entreprises : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/brochure_fiches_pratiques_sur_les_mesures_de_soutien.pdf

Occitanie: 4 460 chefs d’entreprise ont perdu leur emploi en 2018

Observatoire de l’emploi des entrepreneurs :

En Occitanie, 4 460 femmes et hommes dirigeants d’entreprise ont perdu leur emploi en 2018

L’association GSC et la société Altares, dévoilent la troisième vague des chiffres de l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs. Avec 4 460 hommes et femmes entrepreneurs en situation de chômage en 2018, la région Occitanie représente près de 9% des pertes d’emploi des dirigeants d’entreprise en France. En Occitanie, si le nombre de dirigeants impactés est inférieur à celui de l’an passé, il demeure intolérable pour l’association GSC car nombre d’entre eux ne disposent d’aucune protection sociale « chômage ».

Occitanie : des résultats contrastés sur le territoire

En Occitanie, 4 460 chefs d’entreprises ont perdu leur emploi en 2018, une baisse de 4,6 % par rapport à 2017.

Pour Anthony Streicher, Président de l’association GSC :

« 4 460, ce chiffre est insoutenable ! Les chefs d’entreprises en situation de perte d’emploi ne sont pas pris en charge par Pôle emploi et ne bénéficient d’aucune protection chômage. Pour éviter une catastrophe financière, les dirigeants peuvent prendre une assurance volontaire. Encore faut-il qu’ils sachent que cette dernière existe et qu’elle joue le même rôle que les allocations Pôle emploi pour les salariés. La mobilisation de l’ensemble des acteurs de la région est indispensable pour sensibiliser les entrepreneurs aux conséquences de la perte d’emploi. C’est une nécessité sociale et économique. »

Le nombre d’entrepreneurs en situation de chômage est en hausse dans cinq des treize départements du territoire.

Dans les Hautes-Pyrénées, 199 chefs d’entreprises ont ainsi perdu leur emploi en 2018, soit 24,4% de plus qu’en 2017. Le département du Lot voit également la situation se dégrader avec une augmentation de 6,2 % entre 2017 et 2018 avec 103 entrepreneurs impactés. Les Pyrénées-Orientales font face à un accroissement de 5,2% (soit 564 dirigeants concernés). Il en va de même pour l’Ariège avec 3,3% d’augmentation (93 chefs d’entreprise en situation de perte d’emploi en 2018). Dans une moindre mesure, le Tarn-et-Garonne connaît une hausse non négligeable (2,2% soit 229 chefs d’entreprise touchés en 2018). Parmi les treize départements, on constate une baisse du taux de chômage pour huit d’entre eux. Les entrepreneurs de la Lozère sont les moins impactés par la perte d’emploi (32 concernés soit 22% de moins que l’an passé). Avec 265 chefs d’entreprise touchés, l’Aude enregistre, quant à elle, une baisse de 19,2%. L’Aveyron connait une réduction du taux de « chômage » de 15,2% soit 123 entrepreneurs en cessation d’activité en 2018. Même si le nombre de personnes concernées reste important, on assiste à une baisse de 14,2% (soit 908 entrepreneurs en 2018) dans l’Hérault. Le département du Tarn comptabilise 252 chefs d’entreprises en inactivité (soit 7,7% de moins que l’an passé). Le Gard, quant à lui, connait une baisse 2,2%, comparé à 2017 ce qui représente 591 entrepreneurs touchés. Pour finir, dans les départements de Haute Garonne et du Gers, les parts des entrepreneurs en situation de perte d’emploi ont baissé respectivement de 1,8% (981 dirigeants concernés) et de 1,6% (120 dirigeants concernés).

55% des entreprises d’Occitanie, impactées par la perte d’emploi de leur dirigeant, comptaient un ou deux salariés. A noter que l’âge médian des dirigeants d’entreprises en situation de perte d’emploi sur le territoire est de 46,6 ans pour 2018 (46 ans sur l’ensemble de la France).

Comme en 2017, les secteurs de la construction, du commerce et de l’hébergement, restauration et débits de boissons concentrent à eux trois plus de la moitié des pertes d’emploi de la région Occitanie (67%). Les activités du commerce demeurent les plus durement frappées avec 1 159 entrepreneurs en situation de chômage en 2018, avec une légère augmentation par rapport à 2017 (+0,9%). Les chefs d’entreprises de la construction sont moins impactés que l’an passé avec une baisse de près de 6% soit 1 054 personnes concernées, dont 81% exerçaient dans le domaine du bâtiment. Le secteur de l’hébergement, restauration et débits de boissons concentre quant à lui 772 des pertes d’emploi de dirigeants. Parmi ces commerçants, 68% des pertes d’emploi concernent la restauration.

Le nombre d’entrepreneurs en situation de chômage en France reste toujours trop élevé

La baisse entamée il y a trois ans connaît un ralentissement. En 2018, 50 185 dirigeants d’entreprises ont dû faire face à une liquidation judiciaire, un nombre stable (+0,3%) par rapport à 2017. Plus du tiers (35,8%) des dirigeants touchés par la perte de leur emploi en 2018 a plus de 50 ans. On pourrait s’attendre à ce que les entrepreneurs plus expérimentés soient mieux préparés aux aléas. Mais aujourd’hui, le modèle économique doit être sans cesse repensé sous peine de fragiliser l’entreprise. Cette nécessaire agilité n’est pas toujours aussi bien ancrée chez les quinquagénaires qui pilotent leur entreprise depuis longtemps que chez les jeunes. Or si un changement de parcours reste tout à fait envisageable pour les dirigeants de moins de 26 ans, la situation s’avère bien plus délicate pour leurs aînés de plus de 50 ans.

L’ensemble du territoire français en tension

Près de la moitié des pertes d’emploi est concentrée sur l’Ile de France (23%), la région Auvergne-Rhône-Alpes (12%) et PACA (10%). La majorité des régions françaises (9 sur 13) est impactée par la hausse du nombre d’entrepreneurs en situation de perte d’emploi. Les territoires les plus touchés sont l’Ile-de-France (+7,3%), l’Outre-mer (+4,6%) et les Pays de la Loire (+4,2%). À contrario, les régions Provence Alpes Côte d’Azur (-7%), Languedoc-Roussillon-Midi Pyrénées (-5,3%) et Bretagne (-4,8) enregistrent un recul significatif laissant apparaître des inégalités territoriales fortes.

« Plus de 690 000 nouvelles entreprises ont été créées en 2018, dont près de la moitié en micro-entreprises ; un record ! Tous ces paris entrepreneuriaux sont portés, avant tout, par des énergies humaines capables de mobiliser des ressources autour d’un projet. Ces chefs d’entreprises acceptent alors de prendre un risque financier professionnel. Beaucoup, cependant, négligent, voire oublient, d’autres risques, plus personnels parfois. Il en est ainsi de l’assurance perte d’emploi souvent reléguée au second plan. Pourtant en 2019 les défaillances d’entreprises devraient repartir à la hausse, et les dirigeants d’entreprises en situation de perte d’emploi être toujours plus nombreux ! » commente Charles Battista Directeur Altares

 

Observatoire de l’emploi des entrepreneurs

 

Méthodologie

Les données sont issues de l’étude des entreprises en liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Commerce ou de Grande Instance. Ne sont pas intégrées les procédures à l’amiable de dissolution ou de liquidation de même que les révocations des mandataires sociaux.

A propos de la GSC

La GSC est la réponse qu’ont élaborées les organisations patronales face au besoin de protection chômage des indépendants. L’association GSC est l’association qui a souscrit le contrat d’assurance de groupe GSC auprès d’un pool d’assureurs (Groupama, Allianz, Générali, SMABTP). Elle est administrée par le Medef, la CPME et l’U2P qui l’ont conçue en 1979. Elle veille aux intérêts des dirigeants affiliés au régime. La gestion du régime a été confiée à Groupama – GAN Assurances. Depuis plus de 40 ans, l’association GSC se donne pour mission d’informer et de sensibiliser les chefs d’entreprise, des risques de leur situation et plus particulièrement la perte d’emploi.

A propos d’Altares

Expert de l’information sur les entreprises, Altares collecte, structure, analyse et enrichit les données BtoB afin de les rendre « intelligentes » et faciliter la prise de décision pour les directions générales et opérationnelles des entreprises. Le groupe propose son expertise sur toute la chaîne de valeur de la data. Partenaire exclusif en France, au Benelux et au Maghreb de Dun & Bradstreet, 1er réseau international d’informations BtoB, Altares se positionne comme le partenaire de référence des grands comptes, ETI, PME et organisations publiques, en leur offrant un accès privilégié à ses bases de données sur plus de 300 millions d’entreprises dans 220 pays.

 

Contacts presse

GSC

Léa Cauchi – Agence CorioLink

lea.cauchi@coriolink.com – 06 24 96 84 31

Altares

Thierry Millon – Directeur des études

Thierry.Millon@altares.com 04 72 65 15 51

En Bretagne, 1 865 femmes et hommes dirigeants d’entreprise ont perdu leur emploi en 2018