L’association GSC est la réponse au besoin de protection chômage des chefs d’entreprise
et indépendants imaginée par les organisations patronales.
Elle permet aux entrepreneurs et aux dirigeants de percevoir un revenu en cas de perte de leur emploi.
Ce sont les adhérents qui forment la GSC, administrée par le conseil d’administration et
animée par une équipe. Le régime GSC est quant à lui couvert par un contrat d’assurance souscrit par des assureurs.
CE QUE L’ASSOCIATION FAIT POUR VOUS
1/ L’ASSURANCE
L’assurance volontaire GSC permet aux entrepreneurs et mandataires sociaux de percevoir un revenu en cas de perte d’emploi.
2/ LE LAB GSC
Toute l’info de l’association en continu, en images et en vidéos. Un espace qui vous emmène dans l’univers des dirigeants.
3/ CPN
Une commission qui veille à la bonne application de la convention d’assurance GSC par l’assureur.
DES OFFRES ADAPTÉES À VOTRE PROFIL
LE LAB GSC
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FAQ
La demande de modification de la durée ou du montant de l’indemnisation doit être adressée avant le 1er avril de chaque exercice aux Services de Gestion GSC.
En cas d’acceptation de la demande de modification, celle-ci prendra effet au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la demande est formulée.
Dans les cas d’une demande d’augmentation :
- Du montant de l’indemnité : un délai d’attente de 12 mois est appliqué sur la différence entre le nouveau montant souhaité et celui précédemment choisi ;
- De la durée d’indemnisation : la nouvelle durée d’indemnisation prendra effet après l’expiration du délai d’attente de 12 mois.
Ce délai d’attente est décompté à partir de la date d’effet de la modification figurant sur le nouveau certificat d’affiliation.
La garantie GSC couvre :
- Les mandataires sociaux : PDG, DG, DGD, membre du directoire de SA ; Président, DG de SAS, SASU ; gérant minoritaire ou égalitaire de SARL
- Les travailleurs non salariés : Entrepreneur individuel, artisan, commerçant, gérant majoritaire de SARL, SELARL, SNC…
- Les créateurs/repreneurs
Les professionnels libéraux exerçant en indépendants, les exploitants agricoles et les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés.
La date d’effet est le premier jour du mois de réception du dossier complet (c’est-à-dire avec l’ensemble des pièces justificatives) de la demande d’affiliation par les Services de Gestion GSC.
A noter que le justificatif d’adhésion à une organisation professionnelle ou territoriale relevant du MEDEF, de la CPME ou de l’U2P doit être fourni dans un délai de 6 mois maximum suivant la date de réception du dossier.
Le délai d’attente (également appelé « délai de carence ») correspond à l’intervalle de temps prévu avant de pouvoir demander à bénéficier de l’indemnisation GSC.
Il est fixé à 12 mois d’affiliation si la durée d’indemnisation choisie est de 9 ou 12 mois.
Il est de 18 mois en cas d’une durée d’indemnisation de 18 mois.
Pour la formule créateur/repreneur, le délai d’attente est fixé à 12 mois.
Cas particulier : si la durée d’indemnisation choisie est de 18 mois et que le dirigeant a perdu son emploi après 12 mois et avant la fin du délai d’attente de 18 mois, l’indemnisation pourra être accordée pour une durée égale au nombre de mois atteint entre la date d’affiliation et la perte d’emploi.
